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Bénéficiez de l'appui de notre juriste spécialisé dans l'aménagement du territoire et la police des constructions.
L’aménagement du territoire et ses pratiques évoluent constamment en fonction des nouvelles lois, règlements d’application ou ordonnances.
La stratégie juridique est primordiale pour évaluer la conformité, les risques mais aussi élaborer, optimiser ou appliquer des documents de planifications adéquatement. Recevez des réponses aux questions de droit fédéral et cantonal, les plans d’affectation, les demandes de permis de construire ou tous autres aspects juridiques en lien avec l’aménagement du territoire.
Le règlement d’application de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager est entré en vigueur le 1er juillet 2024, un an et demi après la loi. Notre travail consiste à vulgariser et traduire dans des mesures concrètes l’esprit de ces textes. En effet, ils précisent notamment aux communes et aux propriétaires les obligations en matière de conservation du patrimoine arboré, établit des listes des espèces protégées et des espèces exotiques invasives et définit les responsabilités.
La garantie de la disponibilité des terrains est aujourd’hui un enjeu clé d’aménagement du territoire pour assurer un développement harmonieux et efficace. Disposez d’un canevas près à l’emploi, adapté aux particularismes de votre planification, et de conseils pour vous aiguiller dans le choix des délais et mesures à appliquer.
Lors d’une étude socio-démographique, et dans le but de répondre à l’enjeu de la pénurie de logement dans la région des Alpes vaudoises, un volet juridique relatif au droit de préemption et des résidences secondaires a été développé. Il a permis de saisir les leviers d’actions et les obligations légales permettant à la commune de répondre aux besoins en termes de logements.
